Préambule

Le règlement intérieur a pour but de préciser les modalités pour l’organisation et le fonctionnement de l’association L’Académie du Recyclage et de la Réparation.

Ce document est établi par le Conseil d’Administration, aidé par les membres de l’association, en cohérence avec les statuts de l’association et conformément à l’article 7 de ces statuts.

Les modifications du règlement intérieur seront approuvées par l’Assemblée Générale telle que prévue à l’article 10 des statuts.

 

Article 1 — Usagers

On distingue plusieurs usagers :

•  Adhérent et adhérente
  Usager à jour de sa cotisation. Dispose d’un droit de vote à l’Assemblée générale.

•  Réparateur et réparatrice bénévole
  Adhérent⋅e, contribuant régulièrement aux ateliers de « Repair Café » ou aux permanences. Une liste de discussion permet les échanges entre réparateurs.

•  Visiteur et visiteuse
  Usager, possiblement non adhérent⋅e, participant librement à une activité non soumise à cotisation (permanence, atelier « Repair Café », atelier fresque ou conférence, …). Une charte précise les modalités de participation aux permanences et aux ateliers « Repair Café ».

•  Référent et référente
  Réparateur ou réparatrice bénévole et adhérent⋅e, en possession d’une clé du local. Veille au respect des consignes d’ouverture, de fermeture et de bonne utilisation du local et du matériel.

 

Article 2 — Adhésion

Le montant de la cotisation annuelle à l’association est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire. L’année est entendue au sens usuel de l’année scolaire, soit la période comprise entre le 1er septembre et le 31 août. Il n’y a pas de prorata en fonction de la date d’adhésion.

Sur décision du Conseil d’Administration, une personne peut être exemptée du versement d’une cotisation en fonction de sa situation.

Une personne mineure peut être adhérente, avec autorisation de ses parents, et elle est exemptée du versement de la cotisation.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Un reçu pourra être délivré, sur demande de l’adhérent⋅e.

Les données suivantes sont nécessaires pour la gestion de l’ARR : prénom, nom, adresse postale, adresse de messagerie et numéro de téléphone.

 

Article 3 — Dons

Les dons annuels ou ponctuels qu’ils soient matériels, en nature (paquet de café, pâtisserie…) ou financiers, sont à l’appréciation des donateurs. Au-delà d’une valeur égale ou supérieure à 500 euros, l’acceptation du don est soumise à l’accord du bureau.

Tout don effectué à l’association est définitivement acquis.

Un reçu fiscal sera délivré sur demande pour toute somme égale ou supérieure à 10 euros, pouvant comprendre la cotisation annuelle s’il s’agit d’un⋅e adhérent⋅e.
 

Article 4 — Ateliers

L’Académie du recyclage et de la Réparation propose plusieurs types d’ateliers :

•  Permanence
  Tous les réparateurs bénévoles et tous les visiteurs sont acceptés dans la limite de la capacité du local. Elle a lieu au local de l’ARR.

•  Atelier Repair-Café (ARC)
  Tous les réparateurs bénévoles sont acceptés. Les visiteurs s’étant inscrits sont acceptés. Le cas échéant, en fonction de la charge des bénévoles et de l’heure d’arrivée des visiteurs non inscrits, ces derniers seront acceptés au cas par cas s’ils peuvent patienter ; sinon il leur sera demandé de se représenter à l’occasion d’une prochaine permanence ou de s’inscrire à un prochain atelier « Repair Café ».

•  Atelier Rideau Fermé (ARF)
  Échange de connaissances sur la réparation, aménagement du local, réservé aux adhérent⋅e⋅s. Ces ARF seront aussi l’occasion d’études, d’analyse de projets et réalisations associées.

•  Atelier sur inscription
  Ouverture à tous avec inscription préalable, éventuellement soumise à frais d’inscription (conférences invitées, fresques thématiques, ...).
  Le calendrier de ces ateliers sera affiché sur la vitrine du local ou sur le site internet. Les ARF seront annoncés via la liste de discussion réservée aux réparateurs bénévoles. Les ARC peuvent avoir lieu dans notre local ou à la Maison de le Transition Écologique (MTE) ou tout autre lieu capable de nous accueillir.

 

Article 5 — Accès au local

L’accès au local pour les ateliers et les permanences se fera selon les modalités ci-dessus.

L’accès au local lors des permanences sera ouvert à tous (dates affichées et site internet).

L’accès au local d’une personne mineure n’est autorisé qu’en présence d’un adulte responsable (parent, professeur…).

L’accès au local en dehors des ateliers et permanences n’est possible qu’avec la présence d’un membre référent ; cet accès est soumis à un enregistrement sur un cahier dédié.

 

Article 6 — Règles de fonctionnement

Tout appareil rentrant au local doit faire l’objet d’une fiche de prise en charge qui restera attachée à l’appareil ou dans son emballage : y figureront obligatoirement le nom et les coordonnées de son propriétaire, sa signature valant acceptation de la charte, le nom du réparateur qui a reçu l’appareil, sa panne, les opérations effectuées ou à faire. Le réparateur qui reçoit l’appareil devient la personne "en charge" jusqu’à un éventuel passage à un autre réparateur qui l’accepte et qui sera indiqué sur la fiche (pas de passage implicite).

Tout appareil rentré et constaté sans fiche devra impérativement faire l’objet d’une recherche du réparateur bénévole l’ayant réceptionné, dans le but d’établir la fiche suiveuse ; si dans un délai de 3 mois cette recherche n’aboutit pas, l’appareil sera destiné à la récupération ou au démontage pour pièces par un bénévole qui en verrait l’usage, le cas échéant le matériel sera remis au rebut selon les normes en vigueur des déchets à recycler/à jeter.

Si un appareil est donné à l’ARR, cela sera mentionné sur sa fiche de prise en charge.

Le réparateur en charge d’un appareil en est responsable, ainsi que de son rangement et de la communication avec son propriétaire.

Lors de la fermeture du local et selon leur statut, les appareils devront être rangés, obligatoirement accompagnés de leur fiche, dans les espaces dédiés et signalés comme suit :

•  Appareils non encore pris en charge
•  Appareils en cours de prise en charge
•  Appareils réparés en attente de leur propriétaire
•  Appareils donnés pour récupération pièces
•  Appareils donnés et en libre-service

Un appareil en cours de prise en charge peut exceptionnellement rester sur une table entre deux permanences s’il est destiné à une réparation rapide.

Les appareils non réparés sont repris par leur propriétaire. Dans le cas où les propriétaires ne veulent pas récupérer leur appareil non réparé, et qu’ils renferment des pièces récupérables par l’ARR, ils seront démontés aussitôt. Les pièces récupérées seront rangées par types dans les bacs ou tiroirs dédiés et signalés (pas de stockage en vrac). Le reste sera rebuté dans l’espace dédié (purgatoire) dont le contenu sera mis en déchetterie régulièrement.

Lors des « Repair Café », les visiteurs, adhérents ou non, ne sont autorisés à utiliser les équipements propriété de l’ARR ou des bénévoles que sous la supervision d’un réparateur bénévole ou d’un référent. De même pour les adhérents lors des ateliers de formation lorsque ceux-ci comportent un atelier pratique et pour les invités à une réparation ponctuelle.

 

Article 7 — Utilisation et entretien du lieu et des équipements

Le local de l’ARR et ses équipements étant utilisés en commun, il est du devoir de tous de les garder en ordre, en bon état de fonctionnement et de propreté afin que tous puissent y trouver et retrouver le matériel mis à disposition et rangé à sa juste place. Chacun doit veiller à bien nettoyer le matériel et le lieu avant de le quitter, les bénévoles doivent donc prendre en compte le temps de rangement et de nettoyage ad hoc avant la fermeture du local.

Le nettoyage des parties communes (notamment le coin cuisine, le lavabo et les toilettes) sera organisé pour les maintenir en bon état de propreté. Le matériel de nettoyage est mis à disposition dans le local.

Différents types de poubelles permettent le tri des déchets : poubelle « jaune » (à l’entrée des artistes), poubelle « DEEE » (dans la pièce du fond), compost et bio déchets (dans le coin cuisine) et poubelle par défaut (dans la salle principale). Il sera veillé à la bonne utilisation de ces poubelles.

Un document, affiché dans la salle principale, précise les différentes actions à mener lors de la fermeture du local.

Un cahier est mis à disposition de chacun afin d’y consigner tout problème, anomalie ou suggestion.

Conformément à la convention de mise à disposition du local par la mairie de Gif-sur-Yvette, toute détérioration qui serait constatée dans le local (y compris sur la boîte aux lettres) et qui nécessiterait des réparations incombant à la commune, sera notifiée à un responsable de l’ARR qui devra prévenir immédiatement la commune.

 

Article 8 — Accès au matériel

Les équipements, outils et consommables appartenant à l’association ne doivent pas quitter le local, sauf dans les cas suivants :

•  évènement « Repair Café » en dehors du local, sous la responsabilité d’un référent.

•  emprunt temporaire par un réparateur ou une réparatrice qui notera dans un cahier dédié la désignation de l’équipement, l’objet de l’emprunt si utile, son nom, la date de sortie, la date de retour prévue et son numéro de téléphone. Si l’emprunt concerne la réparation ou la maintenance de l’équipement, cela sera noté dans l’objet de la sortie.

 

Article 9 — Prévention des risques

Les réparateurs et réparatrices s’engagent à :

•  S’informer des règles et dispositifs de sécurité du local (plan d’évacuation, position et utilisation des différents extincteurs, bouton d’arrêt d’urgence…).

•  N’utiliser que des outils et appareils conformes aux normes de sécurité, propres et en bon état et les maintenir ainsi lors de leur utilisation.

•  Travailler sur un plan de travail stable, propre et dégagé, suffisamment éclairé.

•  Ranger après utilisation tout outil, appareil ou consommable.

•  Utiliser les équipements de protection individuels adaptés aux travaux à effectuer (gants, lunettes).

•  Veiller à éviter tout contact direct (d’un réparateur ou d’un visiteur) avec une pièce sous tension.

•  Ne pas laisser repartir un appareil douteux, particulièrement si suspect d’une fuite à la terre, sans avoir réalisé les tests appropriés.

•  Ne jamais supprimer une sécurité jugée non réparable (fusible, contacteur, …).

•  Ne pas intervenir sur des appareils présentant des risques de choc électrique, de feu, de jet d’acide ou de blessures graves (micro-ondes, téléviseurs, batteries, tronçonneuses, mixeurs…) sans avoir eu la formation requise.

•  Refuser un objet présentant un risque non maîtrisable dans le local.

•  Ne pas faire preuve d’excès de confiance ; en cas de doute, penser à demander l’avis d’autres réparateurs pour utiliser l’expérience et la sagesse du collectif.

•  Signaler aux référents toute situation dangereuse ou anomalie.

 

Article 10 — Responsabilités et comportement

L’organisation de repas, notamment lors de la pause méridienne des « Repair Café », devra se faire dans l’espace dédié en dehors des espaces de travail. Le local est entièrement non fumeur.

Les usagers s’engagent à respecter le Règlement Intérieur, le matériel et les personnes présentes, dans l’esprit d’ouverture et de partage. Tout manquement peut amener le Conseil d’Administration à décider de sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion du contrevenant.

Les ressources de l’association ne peuvent être utilisées pour des activités illégales. L’adhérent⋅e décharge de sa responsabilité l’association en cas de dommages résultants d’un non-respect du règlement intérieur, de notre charte, des lois en vigueur ou d’un non-respect des règles de base dictées par le bon sens.

L’adhérent⋅e déclare avoir pris connaissance de nos statuts, de notre charte et de ce règlement intérieur, en avoir une parfaite compréhension et s’engage à le respecter.

 

Article 11 — Accidents corporels

En cas d’accident corporel léger, la personne doit être soignée à l’aide de la trousse de premiers soins. Cette trousse doit être obligatoirement disponible avant de démarrer toute séance (« Repair Café », permanence). Cette trousse sera régulièrement contrôlée (date de péremption).

Si l’accident concerne un mineur, les parents ou tuteurs légaux doivent immédiatement être prévenus.

En cas d’accident corporel grave, les personnes titulaires d’un brevet de secourisme doivent intervenir en priorité. Les services d’urgences doivent être contactés immédiatement et les parents ou tuteurs légaux prévenus dans les plus brefs délais.

Les principaux membres du conseil d’administration devront être tenus informés de l’accident et de sa cause.