Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « L’Académie du Recyclage et de la Réparation ».

 

Article 2

Cette association a pour objet :

• De promouvoir une consommation responsable en contribuant à la diminution de la production de déchets.
• De proposer un espace convivial d’échanges entre citoyens lors des manifestations autour de la réparation collective d’objets du quotidien.
• D’assister gratuitement les particuliers visiteurs de ces manifestations, pour diagnostiquer et réparer, autant que possible, les pannes de leurs appareils et objets afin d’éviter leur mise au rebut.
• De transmettre aux visiteurs un savoir-faire leur permettant de réparer et entretenir eux-mêmes leurs appareils.
• De proposer des évènements (conférences, ateliers,…) sur le thème des biens de consommation et de leurs usages (fabrication, entretien, gestion des déchets…).

 

Article 3

Le siège social de l’association est situé au : 7, Place du Marché Neuf, 91190 Gif-sur-Yvette.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5

L’association est composée de personnes physiques et morales qui partagent et soutiennent les valeurs de l’association. Elles participent régulièrement ou ponctuellement à son fonctionnement.

Chaque membre de l’association verse annuellement, selon une période scolaire (de septembre à septembre), une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et inscrit dans le règlement intérieur. Cette cotisation donne droit à une voix lors des votes en Assemblée Générale.

 

Article 6

La qualité de membre se perd par démission, décès, pour non paiement de la cotisation ou par radiation pour motif grave ; par motif grave, il s’entend les faits et gestes susceptibles de nuire à l’activité ou à l’image de l’association.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, la personne concernée ayant d’abord été invitée à s’expliquer.

 

Article 7

Une Charte pour l’accueil du public lors des manifestations de l’association, ainsi qu’un Règlement Intérieur pour préciser les modalités de fonctionnement non prévus par les statuts, sont rédigés par le Conseil d’Administration. Ces deux documents, ainsi que leurs modifications, doivent être ensuite approuvés par l’Assemblée Générale.

 

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :
‣ les cotisations versées par les membres et leurs éventuels apports ;
‣ les subventions publiques ;
‣ les souscriptions, les dons manuels, les dons des établissements d’utilité publique ;
‣ les recettes pour manifestations exceptionnelles ;
‣ toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 9

L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus par l’Assemblée Générale annuelle de l’association.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier ; d’autres fonctions peuvent être attribuées si nécessaire.

Le président représente l’association vis à vis des tiers dans tous les actes de la vie civile ; il dispose, ainsi que le trésorier, des pouvoirs bancaires. Il peut, au profit d’un autre membre du Conseil d’Administration, consentir des délégations de pouvoirs et donner procuration sur les comptes bancaires ouverts au nom de l’association.

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, et définis dans le règlement intérieur, sont remboursés sur justificatifs.

 

Article 10

Une fois par an, l’Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année entre septembre et décembre.

Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont informés de la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et figure sur les convocations. Il pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un quart des membres présents.

Le président de l’association, assisté par les membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale ordinaire qui entend et approuve un rapport d’activités et un rapport financier et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des voix des membres présents, et s’imposent à tous les membres de l’association. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.

 

Article 11

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin, sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins la moitié des membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, il est fixé par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour concerne uniquement la modification des statuts, la fusion ou la dissolution de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.

 

Article 12

La modification des présents statuts, la fusion ou la dissolution de l’association nécessite la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire, sauf pour le lieu du siège social (voir article 3).

 

Article 13

En cas de dissolution de l’association, prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, ou par défaut à une association ayant des buts similaires.